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Quelles sont les conditions pour être apprenti ?

Il faut être âgé de 15 ans au moins, et de 25 ans au plus. Toutefois, des dérogations (jusqu’à 30 ans) à cette limite sont possibles dans les cas suivants :

  • lorsque le contrat fait suite à un contrat d’apprentissage précédemment souscrit, et conduit à un niveau de diplôme supérieur à celui obtenu à l’issue du contrat précédent ; 
  • lorsqu’il y a eu rupture de contrat pour des causes indépendantes de la volonté de l’apprenti ;
  • lorsque le contrat d’apprentissage est conclu par une personne reconnue travailleur handicapé ;
  • lorsque le contrat d’apprentissage est souscrit par une personne qui a un projet de création ou de reprise d’entreprise dont la réalisation est subordonnée à l’obtention du diplôme ou titre sanctionnant la formation poursuivie.

Quelles sont les conditions de travail de l’apprenti ? 

  • L’apprenti est un salarié à part entière. À ce titre, les lois, les règlements et la convention collective de la branche professionnelle ou de l’entreprise lui sont applicables dans les mêmes conditions qu’aux autres salariés. 
  • Il travaille 35 heures par semaine maximum (sauf accords particuliers). 
  • L’employeur doit permettre à l’apprenti de suivre les cours en centre de formation. Ce temps est compris dans le temps de travail.

Quelles sont les caractéristiques du contrat d’apprentissage ? 

  • L’apprentissage repose sur le principe de l’alternance entre enseignement théorique dispensé en centre de formation d’apprentis (CFA) et enseignement du métier chez l’employeur avec lequel l’apprenti a signé son contrat. 
  • Le contrat d’apprentissage est un contrat de travail écrit de type particulier. 
  • La durée du contrat peut varier de 1 à 3 ans en fonction du type de profession et de la qualification préparée. Cette durée peut être adaptée pour tenir compte du niveau initial de compétence de l’apprenti.

Qui peut embaucher un apprenti et quelles sont les conditions à remplir ? 

  • Toute entreprise peut embaucher un apprenti sous réserve que les conditions de travail, d’hygiène et de sécurité soient conformes aux règlements en vigueur. 
  • Le jeune est obligatoirement suivi dans l’entreprise par un maître d’apprentissage. Celui-ci a pour mission de contribuer à l’acquisition par l’apprenti des compétences nécessaires à l’obtention du titre ou du diplôme préparé, en liaison avec le CFA.

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