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Quelles sont les conditions pour être apprenti ?
Il faut être âgé de 15 ans au moins, et de 25 ans au plus. Toutefois, des dérogations (jusqu’à 30 ans) à cette limite sont possibles dans les cas suivants :
- lorsque le contrat fait suite à un contrat d’apprentissage précédemment souscrit, et conduit à un niveau de diplôme supérieur à celui obtenu à l’issue du contrat précédent ;
- lorsqu’il y a eu rupture de contrat pour des causes indépendantes de la volonté de l’apprenti ;
- lorsque le contrat d’apprentissage est conclu par une personne reconnue travailleur handicapé ;
- lorsque le contrat d’apprentissage est souscrit par une personne qui a un projet de création ou de reprise d’entreprise dont la réalisation est subordonnée à l’obtention du diplôme ou titre sanctionnant la formation poursuivie.
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Quelles sont les conditions de travail de l’apprenti ?
- L’apprenti est un salarié à part entière. À ce titre, les lois, les règlements et la convention collective de la branche professionnelle ou de l’entreprise lui sont applicables dans les mêmes conditions qu’aux autres salariés.
- Il travaille 35 heures par semaine maximum (sauf accords particuliers).
- L’employeur doit permettre à l’apprenti de suivre les cours en centre de formation. Ce temps est compris dans le temps de travail.
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Quelles sont les caractéristiques du contrat d’apprentissage ?
- L’apprentissage repose sur le principe de l’alternance entre enseignement théorique dispensé en centre de formation d’apprentis (CFA) et enseignement du métier chez l’employeur avec lequel l’apprenti a signé son contrat.
- Le contrat d’apprentissage est un contrat de travail écrit de type particulier.
- La durée du contrat peut varier de 1 à 3 ans en fonction du type de profession et de la qualification préparée. Cette durée peut être adaptée pour tenir compte du niveau initial de compétence de l’apprenti.
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Qui peut embaucher un apprenti et quelles sont les conditions à remplir ?
- Toute entreprise peut embaucher un apprenti sous réserve que les conditions de travail, d’hygiène et de sécurité soient conformes aux règlements en vigueur.
- Le jeune est obligatoirement suivi dans l’entreprise par un maître d’apprentissage. Celui-ci a pour mission de contribuer à l’acquisition par l’apprenti des compétences nécessaires à l’obtention du titre ou du diplôme préparé, en liaison avec le CFA.
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