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Quel est le salaire de l’apprenti ? 

  • La rémunération varie selon l’âge du jeune et sa progression dans le ou les cycles de formation faisant
    l’objet de l’apprentissage. Elle est calculée en pourcentage du SMIC :

 

  • Les règles suivantes s’appliquent lorsque l’apprenti conclut un nouveau contrat d’apprentissage :
    • lorsque ce nouveau contrat d’apprentissage est conclu avec le même employeur, la rémunération de l’apprenti est au moins égale à celle qu’il percevait lors de la dernière année d’exécution du contrat précédent, sauf lorsque l’application des rémunérations en fonction de son âge (voir tableau ci-dessus) est plus favorable ;
    • lorsque ce nouveau contrat est conclu avec un employeur différent, la rémunération de l’apprenti est au moins égale à la rémunération minimale à laquelle il pouvait prétendre lors de la dernière année d’exécution du contrat précédent,sauf, là encore, lorsque l’application des rémunérations en fonction de son âge est plus favorable. 

Depuis la rentrée scolaire 2005, tous les apprentis reçoivent de leur établissement de formation une carte annuelle nationale d’apprenti. Cette carte est valable sur l’ensemble du territoire. Elle permet à l’apprenti de faire valoir la spécificité de son statut auprès des tiers, notamment en vue de bénéficier, le cas échéant, de tarifs réduits. (...)


Le contrat d’apprentissage peut-il être rompu ? 

  • Période d’essai
    Durant les 2 premiers mois de l’apprentissage, considérés comme période d’essai, le contrat peut être rompu par l’employeur ou par l’apprenti (ou par son représentant).
  • Rupture du contrat
    Au-delà de la période d’essai, le contrat se poursuit jusqu’à son terme sauf dans les cas suivants :
    • résiliation possible du contrat d’apprentissage à la seule initiative de l’apprenti en cas d’obtention du diplôme ou du titre préparé ;
    • résiliation en accord entre l’apprenti et son employeur ;
    • jugement du conseil de prud’hommes en cas de faute grave ou de manquements répétés de l’une des parties à ses obligations.


Qu’est-ce que l’apprentissage dans le secteur public ?

Sont concernés les administrations de l’État et des collectivités locales, les établissements d’enseignement et les établissements hospitaliers, les chambres de commerce, les chambres  d’agriculture et les chambres des métiers, ainsi que tous les établissements publics non-industriels et commerciaux.
Ce dispositif permet de préparer un diplôme dans les mêmes conditions de formation que pour les apprentis du secteur privé. Les rémunérations sont calculées en pourcentage du SMIC selon les taux applicables au secteur privé, avec une majoration de 10 à 20 points selon le niveau du diplôme préparé. 
Les autres caractéristiques du contrat sont identiques à celles des contrats d’apprentissage conclus dans le secteur privé.



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